RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ORGANISME DE FORMATION LA COMPAGNIE DES CRECHES
Applicable aux apprenants et aux formateurs
lors des formations
LA COMPAGNIE DES CRECHES est un organisme de formation situé au 19 rue de Wissemboug 67000 STRASBOURG et est immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 514 213 412 00042 et est déclaré sous le numéro d’activité N° 42670469767.
La Responsable du Pôle Formation de la Compagnie des Crèches est Madame Nathalie HERZOG. Son adresse e-mail de contact est : n.herzog@les-cherubins.com et son numéro de téléphone est : 09 72 30 30 55.
Les dispositions disciplinaires prévues au présent règlement sont conçues pour contribuer à l’instauration et au maintien d’une bonne organisation du travail et de formation.
L’objectif est de garantir à chacun des conditions de formations respectueuses, un bon fonctionnement mutuel et une information claire quant aux règles de base applicables dans les formations de LA COMPAGNIE DES CRECHES.
Ce règlement s’adresse aux participants des formations, nommés ici stagiaires, apprenants ou formateurs, pour toute la durée de la formation. Ce règlement s’applique au sein des locaux de LA COMPAGNIE DES CRECHES, mais également dans tous locaux extérieurs, utilisés dans le cadre d’une formation dispensée par LA COMPAGNIE DES CRECHES lors des formations en présentiel et à distance.
Objet et champ d’application
Conformément à la loi (Code du Travail art. L 122-33), le règlement intérieur doit être élaboré dans toutes les entreprises ou organismes de droit privé qui emploient au moins 20 salariés. Il vient en complément des dispositions du Code du Travail et concerne tout le formateur ou l’apprenant de l’entreprise ou toute personne placée sous sa responsabilité juridique, tout apprenant ou tout intervenant, formateur extérieur.
Conformément à la législation sociale en vigueur, le présent règlement intérieur fixe :
HYGIENE, SECURITE ET PREVENTION
D’une manière générale les apprenants et les formateurs devront respecter les consignes d’hygiène et de sécurité en vue d’assurer leur propre sécurité et leur santé ainsi que celles des autres apprenants et formateurs.
Le refus de l’apprenant ou du formateur de se soumettre aux obligations relatives à l’hygiène peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.
Une tenue correcte est une tenue propre et décente.
Article 1: Hygiène
Il est interdit de fumer dans les locaux
Il est interdit d’introduire, de distribuer et de consommer des boissons alcoolisées (sauf avec l’accord de la direction de l’entreprise) ou des stupéfiants sur les lieux de formation. Il est d’interdit de s’introduire dans les locaux en état d’ivresse ou sous l’emprise de la drogue.
L’état d’ébriété est caractérisé dès lors qu’il crée un risque de perturbation ou un danger, et si l’état de la personne présente un danger pour sa propre sécurité et celle de ses collègues. Cet état pourra être constaté par l’alcooltest, et l’apprenant ou le formateur pourra toutefois demander à être assisté d’un tiers. L’apprenant ou le formateur aura la faculté de demander qu’une contre-expertise soit effectuée par une analyse ou un examen médical, celui-ci devant être effectué dans un délai suffisamment court pour être objectif.
Article 2 : Sécurité et Prévention
L’apprenant ou le formateur doit se conformer strictement aux consignes d’hygiène et de sécurité données par l’organisme de formation ou ses représentants ayant reçu délégation. Il devra notamment respecter scrupuleusement les consignes particulières concernant l’emploi de produits toxiques ou dangereux. Il est obligatoire de mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité et de protection individuelles ou collectives existantes et de respecter scrupuleusement les instructions sur ce point.
Il est interdit de manipuler les matériels de secours en dehors de leur utilisation normale, d’en rendre l’accès difficile ou de neutraliser tout dispositif de sécurité ou de protection, individuelle ou collective.
L’apprenant ou le formateur qui, en application de la loi du 23 décembre 1982 se retire d’une situation de travail dont il a un motif de croire qu’elle présente, en dehors des situations inhérentes à la nature des prestations fournies par la profession, un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, doit le signaler aussitôt à son chef hiérarchique ou au représentant désigné de son employeur, conformément à l’article L 231-8 du Code du Travail. Celui qui exerce ce droit d’alerte et de retrait doit consigner immédiatement la nature exacte du danger qu’il signale dans un document écrit qu’il remet sans délai à son supérieur hiérarchique.
En application des dispositions légales en vigueur, l’apprenant ou le formateur est tenu de se soumettre aux visites médicales obligatoires périodiques ainsi qu’aux visites médicales d’embauche et de reprise.
Le refus l’apprenant ou le formateur de se soumettre aux prescriptions relatives à la sécurité et à la prévention peut entraîner l’une des sanctions prévues au présent règlement.
Afin de prévenir les accidents du travail l’apprenant ou le formateur est tenu de respecter parfaitement l’ensemble des consignes et instructions liées à l’hygiène et à la sécurité dans le travail tant par des consignes individuelles que par des notes de service ou par tous autres moyens.
Consignes incendies :
Les formateurs ou les stagiaires doivent prendre connaissance des issues de secours ainsi que des consignes d’évacuation des locaux en cas d’incendie (affichées dans l’établissement). En cas d’alerte incendie, les stagiaires doivent écouter et suivre les instructions du représentant de l’organisme de formation (généralement le formateur), ou des services de secours. Si un stagiaire constate un début d’incendie, il se doit d’appeler instantanément les secours (au 18 depuis un téléphone fixe ou au 112 depuis un téléphone portable) et d’alerter immédiatement le représentant de l’organisme de formation.
En cas de participation à une formation au sein d’un établissement petite enfance de LA COMPAGNIE DES CRECHES, ou tout autre établissement, le règlement intérieur de la structure s’applique strictement, notamment en matière de sécurité des enfants.
En cas de participation au sein d’un établissement qui n’appartient pas à LA COMPAGNIE DES CRECHES, le règlement intérieur du lieu devra être respecté par tous.
Article 3 : Comportement général du participant
Chaque stagiaire ou formateur doit respecter les règles élémentaires de savoir vivre et savoir être en collectivité.
Le respect du stagiaire ou du formateur est indispensable : tout écart dans l’attitude sera
Immédiatement repris et pourra mener à des sanctions disciplinaires.
Toute rixe, injure, insulte, tout comportement agressif et toute incivilité sont interdits dans l’entreprise, lors de la formation. a fortiori lorsqu’ils sont pénalement condamnables. Il en est de même de tout comportement raciste, xénophobe, sexiste et ou discriminant au sens des dispositions du code du travail LA COMPAGNIE DES CRECHES est une entreprise laïque. Toute diffusion d’opinions religieuses, idéologiques, sexistes ou politiques au cours des formations est de ce fait interdite.
Toutes les personnes participant aux formations de LA COMPAGNIE DES CRECHES sont soumises à une discrétion totale, au respect du secret professionnel et à la non diffusion et non transformation des outils écrits/documents LA COMPAGNIE DES CRECHES. La retenue, la réserve et la neutralité sont obligatoires.
Les débordements, dénigrements oraux, écrits ou véhiculés via Internet, (blogs, messagerie ou réseaux sociaux, etc…) portant atteinte à l’image de LA COMPAGNIE DES CRECHES ou incriminant le personnel ou les apprenants, pourront justifier la saisine de la commission de discipline et être sanctionnés, et/ou donner suite à des poursuites judiciaires.
Article 4 : Entrée et sorties
Les entrées et sorties, s’effectuent en empruntant des itinéraires et issues prévus à cet effet.
Seules les personnes autorisées peuvent pénétrer dans les établissements de l’entreprise ou dans les salles réservées dans le cadre des sessions de formation avant les heures d’entrée et y demeurer après les heures de sortie.
Il est interdit aux stagiaires d’introduire ou de recevoir toute personne étrangère à la formation dans l’enceinte de celle-ci pendant ou en dehors des heures de formation.
Article 5 : Horaires et obligation d’assiduité
Il est rappelé que le respect des horaires de la formation est impératif. Ces horaires sont prédéfinis avec l’employeur. Les stagiaires reçoivent une convocation leur indiquant le lieu et les horaires de la formation pour laquelle ils sont inscrits 5 jours maximum avant le début de celle-ci.
Une autorisation expresse de l’employeur du stagiaire est nécessaire lorsqu’un participant désire quitter la formation en dehors de ce que prévoit le contrat. Le formateur doit en être impérativement averti.
Les stagiaires ont l’obligation d’assiduité : ils se doivent de participer au travail que la formation peut demander ainsi qu’aux éventuelles évaluations des connaissances requises dans le cadre de la formation suivie.
Article 6 : Retards et absences d’assiduité
Tout retard doit faire l’objet d’une justification à l’arrivée à la formation et l’employeur en
sera tenu informé. L’employeur sera prévenu de l’absence d’un participant inscrit : une feuille d’émargement lui est remise.
Si un accident survenait sur le trajet domicile-formation, l’employeur et le centre de formation LA COMPAGNIE DES CRECHES doivent immédiatement en être prévenus.
Article 7 : SANCTIONS
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou le formateur ou l’apprenant de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 8 : Vol et disparition d’objets
Si les circonstances le justifiaient, notamment en cas de disparition d’objets ou de matériels, la direction de LA COMPAGNIE DES CRECHES se réserve le droit de procéder, lors des entrées et sorties des stagiaires à la vérification des objets transportés, ceci en présence d’au moins un tiers. Elles pourront être organisées de façon inopinée à l’unique initiative de LA COMPAGNIE DES CRECHES.
Les affaires personnelles des stagiaires sont sous leur responsabilité, et l’entreprise ne pourrait être tenue pour responsable des vols perpétrés.
Article 9 : Téléphone
L’usage d’un téléphone portable est interdit pendant les cours, sauf autorisation expresse du formateur.
Article 10 : Utilisation du matériel
Les participants aux formations sont garants de l’état du matériel tel qui leur est proposé au moment de leur accueil.
Chaque stagiaire est responsable de l’organisation, la propreté et le bon maintien du matériel qu’il utilise.
Le matériel de LA COMPAGNIE DES CRECHES est réservé à l’usage de la formation, en présence du formateur et ne pourrait être transporté hors des lieux de la formation et utilisé à d’autres fins que celles de la formation.
Le matériel et les documents mis à la disposition des stagiaires par LA COMPAGNIE DES CRECHES ne peuvent être diffusés ou modifiés.
Les stagiaires sont tenus de laisser l’espace dédié à la formation dans un état propre permettant une nouvelle utilisation.
Article 11 : Utilisation de l’outil informatique
L’utilisation des outils informatiques fournis par LA COMPAGNIE DES CRECHES et la connexion d’un équipement sur un réseau sont soumises à autorisation du formateur. Le matériel informatique ne doit pas être sujet à des installations ou modifications sans autorisation et doit être effectué, le cas échéant par des professionnels compétents ou désignés par LA COMPAGNIE DES CRECHES.
Article 12 : Organisation des formations à distance
Pour le bon déroulement des formations et pour assurer la pleine communication sur les formations à distance, l’apprenant est tenu d’avoir transmis son adresse email et numéro de téléphone portable. Ces données sont utilisées par l’organisme aux seules fins de pouvoir lui transmettre les modalités relatives à l’organisation et à la bonne gestion administrative des formations.
Préalablement à l’ouverture de la session de formation, l’apprenant reçoit :
- lors de leur inscription : un questionnaire de positionnement est transmis à l’apprenant afin de mieux cerner ses attentes, ainsi que le règlement intérieur
- la liste des pré-requis techniques qu’exige une formation à distance et quelques conseils pour son confort :
- une note concernant les modalités pédagogiques FOAD
- une notice expliquant l'aide à la connexion des formations à distance / E-learning permettant à l’apprenant de créer un compte E-LEARNING sur l’espace « Extranet NAVIGANT-LEARNs »
-la partie e-learning sera rattachée au compte, accessible 1 jours avant le début de la formation et jusqu'au dernier jour de la formation
- quelques heures avant la formation : le lien d’accès à la salle de visio formation par le formateur
- les coordonnées du référent informatique (assistance technique) à contacter, dans le cas d’un incident de connexion
- des supports pédagogiques liés à sa formation sont disponibles sur son espace
L es consignes à respecter en distanciel , les modalités de réalisation des séquences de formation à distance ou en multimodal.
- Les stagiaires apposeront leur Nom et Prénom sur la vignette qui leur est attribuée par le logiciel de visio formation lors de l’ouverture de la session de formation.
- Pour garantir la traçabilité de leur présence, les stagiaires resteront connectés en visio durant la totalité de la session de formation (une capture écran sera faite pour élément de preuve de présence de chaque apprenant).
-L’apprenant a obligation de remplir le questionnaire de satisfaction et d’autoévaluation de la formation qui lui est communiqué par voie électronique à l’issue de la formation.
III. HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL
Article 12 : Interdiction et sanctions de harcèlement sexuel
Aucun formateur ou apprenant ne doit subir les agissements répétés de harcèlement sexuel qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte a ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun formateur ou apprenant, aucun stagiaire, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou en période de formation dans l’entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de numération de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation, ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toutes personnes dans le but d’obtenir des faveurs de natures sexuelles à son profit ou au profit d’un tiers.
L’article L 122-46 du Code du Travail dispose que :
- aucun formateur ou apprenant ne peut être sanctionné ou licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce le formateur ou l’apprenant dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.
- aucun formateur ou apprenant ne peut être sanctionné, ni licencié pour avoir témoigné des agissements défini à l’alinéa précédent ou pour les avoir relatés.
- toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
L’article L 122-47 du Code du Travail dispose qu’il est passible d’une sanction disciplinaire pour tout le formateur ou l’apprenant ayant procédé aux agissements définis à l’article L 122-46.
En conséquence, tout formateur ou apprenant dont il sera prouvé qu’il se sera livré à de tels agissements fera l’objet d’une des sanctions énumérées à l’article 9-2 du présent règlement, cette sanction étant précédée de la procédure rappelée à l’article 5.
Article 13 : Interdiction et sanctions de harcèlement moral
L’article L 122-49 du Code du Travail dispose que :
- aucun formateur ou apprenant ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
- aucun formateur ou apprenant ne peut être sanctionné, licencié pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
-toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
L’article L. 122-50 du Code du Travail dispose qu’il est passible d'une sanction disciplinaire tout le formateur ou l’apprenant ayant procédé aux agissements définis à l'article L. 122-49.
En conséquence, tout le formateur ou l’apprenant de l’entreprise dont il sera prouvé qu’il se sera livré à de tels agissements fera l’objet d’une des sanctions prévues à l’article 9-2 du présent règlement, cette sanction étant précédée de la procédure rappelée à l’article 7.
IV.PUBLICITE, ENTREE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU REGLEMENT
Article 14 : Date d’entrée en vigueur
Ce règlement qui a été publié et affiché conformément aux dispositions des articles R122-12 et R122-13 du code du travail entrera en vigueur le 02/05/2023, soit au minimum un mois après les formalités de publicité.
Article 15 : Modifications ultérieures
Toute modification ultérieure ou tout retrait de clause de ce règlement serait fait conformément au Code du travail, soumis à la même procédure, étant entendu que toute clause du règlement qui deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, applicables à l’entreprise du fait de l’évolution de ces dernières, serait nulle de plein droit.
Ces modifications feront l’objet des mêmes procédures de consultation, de publicité et de dépôt.
La signature de la convention de formation vaut acceptation et signature du présent règlement intérieur par le stagiaire.
Le présent règlement s’applique à tous les participants aux formations, en quelque endroit qu’ils se trouvent (lieux de travail, enceinte des établissements, locaux prêtés/loués, dépendances, parkings, ou encore dans le cadre d’une formation à distance...).
Pour qu’il soit connu de tous, il est communiqué à chaque apprenant lors de son inscription à la formation et fait l’objet d’un affichage sur les panneaux d’information.
V. Procédure de réclamation
Toutes les parties prenantes à l’action de formation (prospects, clients, stagiaires, apprentis, financeurs, intervenants…) ont la possibilité à tout moment de faire une réclamation relative aux offres et prestations de formations de l’organisme de formation de la Compagnie des Crèches :
• Oralement, par téléphone ou en face-à-face (dans ces deux cas, la réclamation sera reformulée par le service formation à l’interlocuteur, et l’interlocuteur devra la confirmer sous forme écrite dans les meilleurs délais) ;
• Ou par écrit, par courrier postal LA COMPAGNIE DES CRECHES Mme HERZOG Nathalie 19 rue de Wissembourg 67000 STRASBOURG ou par mail à l’adresse : n.herzog@les-cherubins.com.
Chaque réclamation sera étudiée et une réponse sera apportée à son expéditeur dans les meilleurs délais, idéalement par retour de mail.
